Marque expirée - Marque en non vigueur

MORNAY PUISSANCE PERCO
IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay, Institution Mixte de Prévoyance du Groupe Mornay agréée par A.M. du 27/12/1983

Numéro de dépôt :
3661562
Date de dépôt :
02/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
02/07/2019
MORNAY PUISSANCE PERCO de IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay

Présentation de la marque MORNAY PUISSANCE PERCO

Déposée le 2 juillet 2009 par IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « MORNAY PUISSANCE PERCO »

Le déposant est IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay, Institution Mixte de Prévoyance du Groupe Mornay agréée par A.M. du 27/12/1983 domicilié(e) 5 à 7 Van Gogh - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FIDAL domicilié(e) 480 Avenue du Prado - 13266 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORNAY PUISSANCE PERCO est expirée depuis le 2 juillet 2019.

IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay a également déposé les autres marques suivantes : MORNAY FIL SANTE , MORNAY CAPFIL , MORNAY PUISSANCE EPARGNE , M , MORNAY , MORNAY FIL PREVOYANCE


IPGM Institution de Prévoyance du Groupe Mornay, Institution Mixte de Prévoyance du Groupe Mornay agréée par A.M. du 27/12/1983 - 5 à 7 Van Gogh - 75012 - PARIS - France


Cabinet FIDAL - 480 Avenue du Prado - 13266 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Caisse de retraite – constitution de capitaux – épargne – consultation en matière d'assurance.